Face à un litige — un dépôt de garantie non rendu, des heures supplémentaires impayées, un article défectueux non remboursé — il est difficile de savoir quels textes de loi s'appliquent réellement à sa situation. SimplComIA identifie les articles du droit français pertinents via Légifrance, la base officielle de l'État, et vous explique ce qu'ils signifient concrètement, en français clair.
Avec vos mots, comme vous le raconteriez à un proche.
Recherche dans les textes officiels via Légifrance.
Avec les articles cités, exportable en PDF.
SimplComIA ne s'appuie jamais sur une connaissance générale approximative : la réponse cite uniquement des articles réellement trouvés dans les textes officiels. Si aucun texte précis n'est identifié pour votre situation, l'outil le dit clairement plutôt que d'improviser une référence.
SimplComIA vous aide à comprendre le cadre légal de votre situation — utile pour savoir où vous en êtes et quoi faire ensuite. Pour un cas complexe ou une procédure engagée, l'avis d'un professionnel du droit reste recommandé.
SimplComIA s'appuie uniquement sur les textes de loi réellement trouvés dans Légifrance, la base officielle de l'État — jamais sur une supposition.
Non, c'est une information générale pour comprendre votre situation. Pour un cas complexe, consultez un professionnel du droit.
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