[Nom de l'entreprise], éditeur du site SimplComIA — voir les Mentions légales pour les coordonnées complètes.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, e-mail, mot de passe (haché) | Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Historique des services utilisés (titre du service, date) — jamais le contenu des documents générés | Retrouver vos démarches passées | Intérêt légitime / contrat |
| Statut d'abonnement et de facturation | Gestion de votre formule | Exécution du contrat |
| Contenu des demandes envoyées à l'IA (texte, éventuellement une image) | Générer votre document | Exécution du contrat |
Le contenu des documents générés par l'IA n'est pas stocké sur nos serveurs après leur génération : vous devez les télécharger si vous souhaitez les conserver. Les échanges envoyés à l'IA Mistral ne sont, à notre connaissance, pas utilisés par ce sous-traitant pour entraîner ses modèles (voir sa politique : mistral.ai/fr/terms). Nous ne conservons pas nous-mêmes ces échanges au-delà du temps nécessaire à la génération de votre document.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Mistral AI | Génération des textes par IA | France / Union européenne |
| Scaleway | Hébergement du site et de la base de données | France |
| [Fournisseur SMTP choisi] | Envoi des e-mails d'activation de compte | [à préciser] |
| Stripe | Traitement des paiements | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google (Google Identity Services) | Connexion via compte Google, si vous choisissez cette option | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Cloudflare (Turnstile) | Protection anti-robot à l'inscription | Union européenne / États-Unis |
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, vos données sont supprimées de notre base sous [délai à préciser], à l'exception des données que nous devons conserver pour nos obligations légales (ex. factures émises, à des fins de piste d'audit comptable).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour exercer ces droits : support@simplcomia.com, ou directement depuis votre compte (modification du profil, suppression de compte).
Les mots de passe sont hachés (jamais stockés en clair). Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès à la base de données est restreint au serveur applicatif. L'inscription est protégée par un CAPTCHA et une limite de tentatives.
[À compléter selon les outils effectivement utilisés : si un outil d'analytics ou publicitaire est ajouté après le lancement, cette section devra décrire les cookies déposés et le consentement recueilli, conformément aux recommandations CNIL.]