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Conditions générales d'utilisation

⚠️ Document à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, notamment les clauses de responsabilité.

1. Objet

SimplComIA est un service en ligne qui aide les particuliers et les professionnels à rédiger des documents courants (courriers, lettres, devis, factures, contenus de communication) à l'aide d'un parcours guidé et d'une intelligence artificielle (Mistral AI). Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service.

2. Création de compte

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte (par e-mail ou via Google), avec activation obligatoire par lien envoyé par e-mail. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

3. Description du service et limites

4. Formules, abonnements et paiement

Le service propose une formule gratuite limitée et des formules payantes (Particulier, Professionnel) facturées mensuellement ou annuellement, ainsi que des crédits à l'unité. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Le paiement est traité par Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et peut être effectuée à tout moment depuis votre espace client.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas utiliser SimplComIA pour produire des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité et responsabilité

SimplComIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, panne, indisponibilité du fournisseur d'IA tiers). La responsabilité de SimplComIA ne saurait être engagée pour un usage non conforme des documents générés.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

SimplComIA peut modifier les présentes CGU ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, voir les modalités de médiation indiquées dans les Mentions légales.