Informations légales

Mentions légales

Éditeur : NSCONSULT, EURL au capital de [montant] €, RCS [ville] [numéro], siège social [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : support@simplcomia.com.

Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].

Conditions de vente

La vérification d'une adresse est gratuite. Chaque action (guide de protection ou envoi de demandes d'effacement) est facturée 9,90 € TTC, payable en une fois par carte via Stripe.

Le service étant exécuté immédiatement après paiement à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le service consiste à transmettre des demandes fondées sur le RGPD et à fournir des recommandations. Il ne garantit pas la suppression effective des données par les organismes destinataires, ni le retrait des copies issues d'une fuite.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement : NSCONSULT. Données traitées : adresse email (chiffrée AES-256-GCM), nom et prénom en cas de mandat (chiffrés), journal des demandes envoyées, données de paiement traitées par Stripe.

Les résultats de vérification sont calculés à la demande à partir de Have I Been Pwned et ne sont jamais enregistrés. Aucune donnée issue d'une fuite n'est collectée.

Durées de conservation : liens de connexion 24 heures, sessions 72 heures, compte jusqu'à sa suppression, pièces comptables 10 ans.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace, ou écrire à support@simplcomia.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).